Conditions générales de vente

Version en vigueur au 27 juillet 2026.

Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur le présent site (« le Site ») entre tout client consommateur (« le Client ») et :

Aurore Garnier, entrepreneure individuelle, exerçant sous le nom commercial « L’Instant Arôme » — 139 bis rue Gambetta prolongée, 54320 Maxéville, France — SIREN 753 691 674, SIRET 753 691 674 00034 — TVA non applicable, article 293 B du CGI — téléphone : 06 29 97 67 46 — email : linstantarome@gmail.com (« le Vendeur »).

Article 2 — Objet et champ d’application

Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée sur le Site, à l’exclusion de toute autre condition. Toute commande implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ; le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment pour les commandes futures.

Article 3 — Produits

Le Site propose à la vente des denrées alimentaires : cafés, thés, rooibos, infusions et tisanes, gourmandises, coffrets et accessoires. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles : description, composition et ingrédients, allergènes éventuels, grammages disponibles, prix (dont prix au kilogramme), conseils de préparation.

Les photographies illustrent les produits le plus fidèlement possible mais n’ont pas de valeur contractuelle : de légères variations d’aspect peuvent exister, s’agissant de produits d’assemblage artisanal. Il appartient au Client de consulter la liste des ingrédients et allergènes avant commande ; en cas de doute, le service client répond à toute question préalable.

Article 4 — Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). Le prix par unité de mesure (€/kg) est affiché pour les produits concernés.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

La commande s’effectue en ligne selon les étapes suivantes : ajout des produits au panier ; vérification du panier (produits, quantités, prix) ; renseignement des coordonnées et de l’adresse de livraison ; choix du mode de livraison ; acceptation des CGV ; paiement. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.

Un email récapitulatif est adressé au Client après validation (produits, prix, livraison). Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de motif légitime au sens de l’article L.121-11 du Code de la consommation.

Article 6 — Paiement

Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les données de carte sont saisies sur une interface sécurisée (chiffrement TLS) et ne transitent ni ne sont conservées par le Vendeur. Le compte du Client est débité au moment de la validation de la commande.

Le Vendeur n’accepte ni virement, ni chèque, ni espèces, ni paiement à la livraison. En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client en est informé au plus vite et peut choisir entre l’attente du réapprovisionnement, le remplacement par un produit équivalent, ou le remboursement de l’article indisponible dans un délai maximal de 14 jours suivant le paiement.

Article 8 — Livraison

Zones desservies : France métropolitaine et Union européenne.

Préparation : les commandes sont préparées avec soin et remises au transporteur sous 48 heures ouvrées.

Transporteurs et délais indicatifs : livraison à domicile ou en point relais selon les options proposées lors de la commande. Les délais indicatifs sont de 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine et de 4 à 10 jours ouvrés vers l’Union européenne, à compter de la remise au transporteur. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande, sauf accord contraire.

Frais : les frais de livraison, calculés selon la destination et le poids, sont affichés avant la validation de la commande. La livraison est offerte à partir du montant d’achat indiqué sur le Site.

Suivi : un numéro de suivi est communiqué par email dès l’expédition ; l’avancement est également consultable dans l’espace « Mon compte ».

Réception : il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception et, en cas d’avarie ou de manquant, de formuler des réserves auprès du transporteur et d’en informer le Vendeur sous 72 heures à linstantarome@gmail.com, photographies à l’appui. Le transfert des risques s’opère à la remise physique du colis au Client (article L.216-4 du Code de la consommation).

Retards et échecs de livraison : en cas de dépassement du délai de plus de 7 jours non justifié par la force majeure, le Client peut annuler la commande dans les conditions de l’article L.216-6 du Code de la consommation. Un colis retourné pour adresse erronée communiquée par le Client pourra être réexpédié à ses frais.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en notifiant sa décision par déclaration dénuée d’ambiguïté (email, courrier) ou via le formulaire type reproduit en annexe.

⚠️ Exceptions (article L.221-28 du Code de la consommation) — le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les denrées descellées par le Client, qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé (sachets de café, thé, infusion ou gourmandise ouverts) ;
• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Seuls les produits retournés complets, non ouverts et dans leur emballage d’origine intact sont donc repris.

Retour : le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la notification de sa rétractation, à l’adresse suivante : L’Instant Arôme — 139 bis rue Gambetta prolongée, 54320 Maxéville. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits voyagent aux risques du Client ; un envoi suivi est recommandé.

Remboursement : le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), au plus tard 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur répond des défauts de conformité et des vices cachés des produits.

Pour toute mise en œuvre : linstantarome@gmail.com. Les produits alimentaires portent une date de durabilité minimale (DDM) ; un produit livré conforme dont la DDM est raisonnablement éloignée ne constitue pas un défaut.

Article 11 — Service client et réclamations

Le service client répond du lundi au vendredi : linstantarome@gmail.com — 06 29 97 67 46 — ou via la page Contact. Toute réclamation est traitée dans les meilleurs délais et fait l’objet d’un accusé de réception.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement, en cas de litige non résolu avec le service client, à un médiateur de la consommation :

[À COMPLÉTER avant mise en ligne : nom, coordonnées et site du médiateur auquel L’Instant Arôme aura adhéré — ex. CNPM Médiation Consommation, Medicys…]

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Programme de fidélité

Un programme de fidélité gratuit est proposé aux Clients disposant d’un compte : 1 € d’achat (hors frais de livraison) crédite 1 point une fois la commande finalisée ; 10 points peuvent être convertis en 1 € de réduction depuis le panier. Les points n’ont aucune valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni remboursables, et sont repris en cas d’annulation ou de remboursement de la commande les ayant générés. Le Vendeur peut faire évoluer ou clôturer le programme moyennant information préalable, les points acquis restant utilisables 6 mois.

Article 14 — Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont utilisables dans les conditions précisées lors de leur communication (durée, produits concernés, non-cumul le cas échéant). Ils n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni échangés ni remboursés.

Article 15 — Responsabilité et force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’une mauvaise conservation ou d’un usage anormal des produits après livraison, ni pour l’inexécution de la commande en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La responsabilité du Vendeur au titre d’une commande est en toute hypothèse limitée au montant de celle-ci.

Article 16 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site demeurent la propriété exclusive de l’éditrice (cf. Mentions légales). Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers d’une commande.

Article 17 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, qui détaille les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes.

Article 18 — Droit applicable — Langue — Litiges

Les CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français et rédigées en langue française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire (service client, puis médiation — article 12). À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions du droit commun ; le Client consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat (article R.631-3 du Code de la consommation).

Article 19 — Divers

Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur pleine validité. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client peut télécharger et conserver les présentes CGV ; elles sont en outre archivées par le Vendeur.

Annexe — Formulaire de rétractation